Détails | |
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Numéro | 10D_(S) |
Titre | Accord Inde/Canada – Demande de pension de survivant indienne sous le Régime de retraite des employés |
Utilisation | Pour les personnes résidant au Canada et désirant présenter une demande de pension de survivant indienne sous le Régime de retraite des employés en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’Inde |
Groupe | Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations étrangères |
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Formulaires |
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Asset |
India/Canada Agreement – Application for an Indian survivors’ pension under the Employees’ Pension Scheme (pour lecteur d'écran) DOC: India-EPS-SVR.doc |
Accord Inde/Canada – Demande de pension de survivant indienne sous le Régime de retraite des employés PDF: India-EPS-SVR.pdf |
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