| Détails | |
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| Numéro | EMP5607 |
| Titre | Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Formulaire de Consentement du Participant |
| Utilisation | Ce Fonds d'intégration (FI) pour les personnes handicapées - Formulaire de consentement du participant est utilisé pour obtenir le consentement d'un participant à soumettre ses renseignements personnels à l'ESDC par le biais du système de services en ligne de subventions et de contributions (GCOS) et non en soumettant le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées - Formulaire d'information du participant. |
| Groupe | Emploi et Développement social Canada |
| Formulaires |
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| Emploi et Développement social Canada |
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FONDS D’INTÉGRATION POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES - FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DU PARTICIPANT PDF: ESDC-EMP5607, 239 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x14) |
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