Détails | |
---|---|
Numéro | EMP5607 |
Titre | Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Formulaire de Consentement du Participant |
Utilisation | Ce Fonds d'intégration (FI) pour les personnes handicapées - Formulaire de consentement du participant est utilisé pour obtenir le consentement d'un participant à soumettre ses renseignements personnels à l'ESDC par le biais du système de services en ligne de subventions et de contributions (GCOS) et non en soumettant le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées - Formulaire d'information du participant. |
Groupe | Emploi et Développement social Canada |
Formulaires |
---|
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet :
Adobe Reader
et Foxit Reader sont des exemples populaires.
|
Emploi et Développement social Canada |
FONDS D’INTÉGRATION POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES - FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DU PARTICIPANT PDF: ESDC-EMP5607, 239 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x14) |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires