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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP1618B
Titre Consentement pour permettre à Service Canada et à l'assureur d'échanger des renseignements sur les prestations d'invalidité
Utilisation Ce formulaire accompagne le formulaire ISP1618A. Il s’adresse aux personnes qui font une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) et qui reçoivent chaque mois de leur assureur privé une pension d’invalidité. Ce formulaire a deux fonctions. D’une part, si votre demande de prestations d’invalidité du RPC est approuvée, il donne à votre assureur la permission de communiquer à Service Canada vos numéros de police d’assurance et d’identification de client, ainsi que la date d’entrée en vigueur des prestations d’assurance-invalidité. Ainsi, le remboursement rétroactif de vos prestations d’invalidité du RPC que Service Canada remet à votre assureur est porté au crédit de votre compte comme il se doit. D’autre part, il permet à Service Canada de fournir à votre assureur l’information dont il a besoin pour corriger le montant qu’il vous paie chaque mois.
GroupeRégime de pensions du Canada
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Programmes de la sécurité du revenu

Consentement pour permettre à Service Canada et à l'assureur d'échanger des renseignements sur les prestations d'invalidité
PDF: ISP-1618(B), 265 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
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