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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP5005-IND
Titre Inde/Canada Accord - Demande de prestations indiennes
Utilisation Pour les personnes résidant au Canada qui ont travaillé en Inde et désirant présenter une demande de prestations indiennes ou un retrait d’un montant forfaitaire des contributions en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l’Inde.
GroupePrestations internationales - Formulaires de demande de prestations étrangères
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Formulaires
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Demande intérimaire de prestations indiennes aux termes de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde
PDF: ISP-5005-IND, 230 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)
Asset

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Date de modification :