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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP5053-ROM
Titre Roumanie/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
Utilisation Pour les personnes qui résident en Roumanie et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et Roumanie. Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, 2 Formulaires de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels et Rapport médical. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »).
GroupePrestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes
Renseignements importants
Pour retourner le formulaire

Formulaires
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Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada
PDF: ISP-5050, 587 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels
PDF: ISP-5051, 151 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Rapport Médical
PDF: ISP-5052, 177 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

Roumanie/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidités du RPC
PDF: ISP-5053-ROM, 393 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

Roumanie/Canada Accord - Guide de prestations d'invalidité du RPC
PDF: ISP-5053A-ROM, 219 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)

Ghid pentru completarea unei cereri şi a formularelor pertinente pentru pensia de invaliditate conform Planului de pensii din Canada în baza Acordului de securitate socială între Canada şi România
PDF: ISP-5053A-ROM, 185 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels
PDF: ISP-5060, 151 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
Date de modification :