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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1010
Titre Rapport annuel d'employeur concernant les situations comportant des risques (Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), Paragraphe 10.7)
Utilisation Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour transmettre des données annuelles sur les accidents du travail et l'emploi survenues "à bord" en plus du Rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques.
GroupeSanté et sécurité au travail
Renseignements importants
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Formulaires
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ANNEXE RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (AÉRONEFS) (Paragraphe 10.7)
PDF: ESDC-NHQ-LAB1010, 331 ko, imprimé sur 3 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
Date de modification :