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Catalogue des formulaires

Assurance-emploi
L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'occuper d'une membre de leur famille gravement malade qui risque fortement de mourir. Maintenant vous pouvez soumettre votre demande d'assurance-emploi en ligne !

Dépôt Direct - Subventions et Contributions

Le soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus
Subir la dure épreuve de la perte d'un enfant qui est assassiné ou disparu peut vous effondrer et vous rendre incapable de travailler. Le soutien du revenu fédéral pour les parents d'enfants assassinés ou portés disparus (PEAD) offre une aide financière pendant que vous faites face à cette tragédie. La subvention est offerte aux parents admissibles qui ont subi une perte de revenu parce qu’ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur(s) enfant(s) à la suite d'une probable infraction au Code criminel.

Numéro d'assurance sociale
La présente section vous fournit une Demande de carte de numéro d'assurance sociale à partir de votre ordinateur avant de l'imprimer et de le présenter en personne ou de l'envoyer par courrier.

Programmes d'emploi
Les programmes d'emploi administre plusieurs programmes visant à faciliter l'interaction entre les chercheurs d'emploi et les personnes en offrant. Les formulaires inscrits dans le présent site serviront à des employeurs éventuels.
  • Invalidité : Le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un régime d'épargne à long terme mis sur pied pour vous aider, vous-même, vos enfants, les membres de votre famille ou toute autre personne, à épargner en vue d'assurer la sécurité financière à long terme d'une personne atteinte d'une invalidité grave. Les cotisations versées dans un REEI pourraient être complétées par des Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité de montant équivalent, versées par le gouvernement du Canada. Le Bon canadien pour l'épargne-invalidité est également disponible pour les familles à faible revenu, même si aucune cotisation n'est versée.
  • Jeunesse : La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
  • Paiement d'expérience commune : Le Paiement d'expérience commune (PEC) est l'un des volets de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le PEC reconnaît l'expérience des résidents des pensionnats indiens et ses répercussions sur leur vie. Les demandeurs admissibles recevront un montant de 10 000 $ pour la première année scolaire (complète ou partielle) passée dans un ou plusieurs pensionnats, et 3 000 $ supplémentaires pour chaque année scolaire (complète ou partielle) subséquente passée dans un pensionnat. Les demandeurs admissibles recevront un PEC forfaitaire équivalant à la totalité de la somme à laquelle ils ont droit.

Programmes de la sécurité du revenu
Les présents formulaires vous permettront de présenter une demande de prestataire dans le cadre de différents programmes de revenu de retraite.
  • Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes : Si vous avez vécu ou travaillé dans un autre pays, ou si vous êtes l'époux ou le conjoint de fait survivant de quelqu'un qui a vécu ou travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations du Canada. D'autres formulaires de demande de prestations du Canada, en vertu des accords de sécurité sociale, seront affichés dès qu'ils seront disponibles. Si le formulaire de demande de prestations canadiennes pour le pays où vous demeurez n'est pas encore disponible sur ce site, veuillez communiquer avec le bureau de sécurité sociale le plus près pour l'obtenir.
  • Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations étrangères : Si vous avez vécu ou travaillé dans un autre pays, ou si vous êtes l'époux ou le conjoint de fait survivant de quelqu'un qui a vécu ou travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations de l'autre pays. D'autres formulaires de demande de prestations des autres pays, en vertu des accords de sécurité sociale, seront affichés dès qu'ils seront disponibles. Si les formulaires de demande de prestations d'un autre pays ne sont pas disponibles sur ce site, veuillez compléter la Demande intérimaire de prestations étrangères aux termes d'un accord de sécurité sociale (ISP5005).
  • Régime de pensions du Canada : Le régime de pensions du Canada est un régime d'assurance sociale contributif fondé sur les gains. Il protège le cotisant et sa famille contre la perte de revenu attribuable à la retraite, à l'invalidité et au décès.
    Il vous est maintenant possible de demander la pension du Régime de pensions du Canada en direct!
  • Sécurité de la vieillesse : Le programme de la sécurité de la vieillesse est l'élément essentiel du système canadien de revenu de retraite. Les prestations comprennent la pension de base de la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti et l'Allocation.

Rentes de l'état
Les formulaires mentionnés dans cette section sont utilisés par des titulaires de rentes ou des employeurs pour des employés enregistrés qui reçoivent des rentes présentement ou qui en recevront à l'avenir.

Réduction de la cotisation d'AE
Les employeurs qui offrent à leurs employés une assurance-invalidité de courte durée répondant à des normes spécifiques peuvent demander une réduction de leur cotisation d'assurance-emploi.

Régime de prestations supplémentaires de chômage
Les employeurs peuvent fournir un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) à leurs employés. Ces régimes offrent un supplément aux employées pendant une période de chômage attribuable à un arrêt temporaire de travail, la formation, une maladie, blessure ou mise en quarantaine. Les versements provenant des régimes enregistrés ne sont pas déduits des prestations d’assurance-emploi des prestataires. Afin d’enregistrer leurs plans, les employeurs doivent remplir le formulaire Enregistrement – Régime de PSC.

Travail
Le programme du travail axe ses activités sur le milieu de travail et sur les changements qui le touchent, de même que sur les besoins des employeurs et des employés au Canada.
  • Indemnisation des accidents : La santé et sécurité au travail des installations, ouvrages et entreprises fédérales est régie par la partie II du Code canadien du travail (CCT). Plus précisément, le but de la législation est de prévenir les accidents et problèmes de santé causés par, reliés à ou survenant durant l'exercise d'un emploi.
  • l'Équité en milieu de travail : La Direction des Normes du travail et de l'Équité en milieu de travail est un bureau national où est centralisée l'expertise sur l'équité en matière d'emploi. Nous offrons de l'information du soutien et de l'orientation aux employeurs sur l'équité en matière d'emploi et sur l'équité salariale. Nous offrons également des outils de travail et de l'expertise pour la mise en oeuvre des principes d'équité en emploi dans le milieu de travail. Le Système informatisé de présentation des rapports d'équité en matière d'emploi (SIPREME) facilite la tâche de capturer et de compiler les données des employés et produit les Formulaires d'équité en matière d'emploi demandé par la Division. Comme précaution, nous vous fournissons aussi une version blanche de chaque formulaire sur ce site.
  • Normes du travail : À l’utilisation des employés qui souhaitent renvoyer une plainte fondée sur l'existence d'une situation au travail constituant une contravention à la partie III du Code canadien du travail au Programme du travail de EDSC
  • Programme de protection des salariés : Le Programme de protection des salariés (PPS) protégera le salaire et les vacances impayés de tout employé admissible en cas de faillite ou de mise sous séquestre de son employeur.
  • Résolution des différends : Le Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC) vise à aider les employeurs et les syndicats régis par le Code canadien du travail à régler et prévenir leurs différends. Le SFMC administre aussi le Programme de partenariat syndical-patronal qui appuie financièrement la réalisation de projets innovateurs dont l'objectif est d'améliorer les relations syndicales-patronales.
  • Santé et sécurité au travail : La santé et sécurité au travail des installations, ouvrages et entreprises fédérales est régie par la partie II du Code canadien du travail (CCT). Plus précisément, le but de la législation est de prévenir les accidents et problèmes de santé causés par, reliés à ou survenant durant l'exercise d'un emploi.

Travailleurs Étrangers, Programme de
Chaque année, des employeurs canadiens embauchent des milliers de travailleurs étrangers, pour les aider à faire face aux pénuries de compétences et de main-d'oeuvre.
Ressources humaines et Développement des compétences (RHDCC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) veillent à assurer que l'arrivée des travailleurs étrangers favorise la croissance économique du Canada et crée des possibilités d'emploi pour tous les Canadiens.

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