| Détails | |
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| Numéro | 10C |
| Titre | Accord Inde/Canada – Demande de prestation de sortie/certificat d’adhésion au régime indienne sous le Régime de retraite des employés |
| Utilisation | Pour les personnes résidant au Canada et désirant présenter une demande de prestation de sortie/certificat d’adhésion au régime indienne sous le Régime de retraite des employés en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’IndeGoogle |
| Groupe | Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations étrangères |
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| Formulaires |
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Accord Inde/Canada – Demande de prestation de sortie/certificat d’adhésion au régime indienne sous le Régime de retraite des employés (pour lecteur d'écran) DOC: India-EPS-LumpSum.doc |
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Accord Inde/Canada – Demande de prestation de sortie/certificat d’adhésion au régime indienne sous le Régime de retraite des employés PDF: India-EPS-LumpSum.pdf |
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