| Détails | |
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| Numéro | 5IF |
| Titre | Accord Inde/Canada – Demande de prestation d’assurance indienne sous le Régime d’assurance-dépôt des employés |
| Utilisation | Pour les personnes résidant au Canada et désirant présenter une demande de prestation d’assurance indienne sous le Régime d’assurance-dépôt des employés en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’Inde |
| Groupe | Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations étrangères |
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| Formulaires |
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Accord Inde/Canada – Demande de prestation d’assurance indienne sous le Régime d’assurance-dépôt des employés (pour lecteur d'écran) DOC: India-EDLI-LumpSum.doc |
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Accord Inde/Canada – Demande de prestation d’assurance indienne sous le Régime d’assurance-dépôt des employés PDF: India-EDLI-LumpSum.pdf |
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