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Détail du formulaire

Détails
Numéro 5IF
Titre Accord Inde/Canada – Demande de prestation d’assurance indienne sous le Régime d’assurance-dépôt des employés
Utilisation Pour les personnes résidant au Canada et désirant présenter une demande de prestation d’assurance indienne sous le Régime d’assurance-dépôt des employés en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’Inde
GroupePrestations internationales - Formulaires de demande de prestations étrangères
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Formulaires
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Asset

Accord Inde/Canada – Demande de prestation d’assurance indienne sous le Régime d’assurance-dépôt des employés (pour lecteur d'écran)
DOC: India-EDLI-LumpSum.doc

Accord Inde/Canada – Demande de prestation d’assurance indienne sous le Régime d’assurance-dépôt des employés
PDF: India-EDLI-LumpSum.pdf

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Date de modification :