Demande de vérification des données de surveillance vidéo - ADM5092
Utilisation
Ce formulaire doit être utilisé pour demander l'autorisation de visualiser les données saisies sur l'équipement de surveillance vidéo du ministère, conformément aux exigences des politiques et des lois connexes (p. ex. AIPRP). Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé au Bureau régional de sécurité (BRS) pour revue, analyse et approbation. Toute demande provenant de parties externes (par exemple, les organismes d'application de la loi) doit être approuvée uniquement par le Dirigeant principal de la sécurité (DPS) responsable de la sécurité, en consultation avec la Division de la gestion de la protection des renseignements personnels (DGPRP).
Groupe
Administration
Formulaires
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet : Télécharger Adobe Reader et télécharger Foxit Reader sont des exemples populaires.
Renseignements importants
Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.