[ Catalogue des formulaires ] [ Liste des formulaires ] [ Aide aux formulaires ]

Roumanie/Canada Accord - Demande de prestation au décès roumaine - CAN_RO_124

Utilisation

Pour les personnes résidant au Canada et désirant présenter une demande de prestation au décès roumaine en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie.

Groupe

Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations étrangères

Pour retourner le formulaire

Formulaires

Ce site utilise la technologie des formulaires PDF. Pour imprimer ces formulaires PDF de haute qualité, vous devez avoir un logiciel PDF installé. Si vous ne disposez pas déjà d’un logiciel PDF, Adobe Acrobat Reader est disponible.

Renseignements importants

Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.

Asset

Accord Roumanie /Canada - Demande de prestation au décès roumaine

PDF: Death.pdf

Accord Roumanie /Canada - Demande de prestation au décès roumaine (pour lecteur d'écran)

TXT: RomaniaDTH.txt

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires