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Détail du formulaire

Détails
Numéro EMP5417
Titre Déclaration du garant - Demande de paiement d'expérience commune (PEC)
Utilisation La Déclaration du garant doit être soumise lorsque le demandeur du Paiement d’expérience commune (PEC) ne peut obtenir les documents énumérés dans la demande de PEC pour confirmer un changement de nom. Dans de tels cas, une Déclaration du garant sert à attester le nom courant utilisé par le demandeur sur sa demande de PEC. Service Canada peut communiquer avec les personnes identifiées dans ce formulaire pour vérifier leur déclaration.
GroupePaiement d'expérience commune
Renseignements importants
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Formulaires
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PAIEMENT D'EXPÉRIENCE COMMUNE POUR ANCIENS ÉTUDIANTS AYANT RÉSIDÉ DANS UN OU DES PENSIONNATS INDIENS
PDF: GC-EMP5417, 212 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

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Date de modification :