Détails | |
---|---|
Numéro | EMP5566 |
Titre | Formulaire des Signataires Autorisés Entente de Subvention |
Utilisation | Les renseignements figurant dans le présent formulaire des signataires autorisés seront utilisés et pourraient être divulgués à des fins de la validation de l'identité des personnes au sein de l'organisme demandeur autorisées à signer des ententes, des chèques et des rapports. |
Groupe | Programmes d'emploi |
Formulaires |
---|
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet :
Adobe Reader
et Foxit Reader sont des exemples populaires.
|
Emploi et Développement social Canada |
FORMULAIRE DES SIGNATAIRES AUTORISÉS ENTENTE DE SUBVENTIONS PDF: ESDC-EMP5566, 147 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires