| Détails | |
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| Numéro | EMP5689 |
| Titre | Formulaire d'aliénation des immobilisations |
| Utilisation | Le formulaire d'aliénation des immobilisations aide le bénéficiaire à communiquer quelles immobilisations ont été financées par EDSC dans le cadre du projet. Il documente également la façon dont le bénéficiaire disposera de ces immobilisations à la fin de son entente. |
| Groupe | Programmes d'emploi |
| Formulaires |
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