Fonds pour l’accessibilité (FA) - Projets de petite envergure 2024 - EMP5726
Utilisation
Le programme de financement pour lequel votre organisme a présenté une demande comporte des conditions d'admissibilité précises. Votre demande de financement doit démontrer clairement de quelle façon le projet que vous proposez respecte ces conditions. Vous devez remplir le formulaire ainsi que les documents requis, et l'envoyer à Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou Service Canada (SC) tel qu’indiqué dans le Guide du demandeur.
Groupe
Emploi, Programmes d'emploi
Formulaires
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet : Télécharger Adobe Reader et télécharger Foxit Reader sont des exemples populaires.
Renseignements importants
Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.