Formulaire d'aliénation des immobilisations - HIC5689
Utilisation
Le formulaire d'aliénation des immobilisations aide le bénéficiaire à communiquer quelles immobilisations ont été financées par LICC dans le cadre du projet. Il documente également la façon dont le bénéficiaire disposera de ces immobilisations à la fin de son entente.
Groupe
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), Programmes d'emploi
Formulaires
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Renseignements importants
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Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)
Formulaire d'aliénation des immobilisations
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