[ Catalogue des formulaires ] [ Liste des formulaires ] [ Aide aux formulaires ]

Demande de partage des pensions de retraite du Régime de pensions du Canada - ISP1002

Utilisation

Remplissez le formulaire qui se trouve dans cette trousse pour commencer le partage de pension avec votre époux ou conjoint de fait. Si vous n'avez jamais présenté de demande de pension de retraite du RPC, vous devrez également remplir la Demande de pension de retraite du Régime de pensions du Canada, ISP 1000. Formulaires inclus : Feuillet d'information - Comment présenter une demande de partage des pensions de retraite du Régime de pensions du Canada et Demande de partage des pensions de retraite.

Groupe

Régime de pensions du Canada

Renseignements importants

Pour retourner le formulaire

Formulaires

Ce site utilise la technologie des formulaires PDF. Pour imprimer ces formulaires PDF de haute qualité, vous devez avoir un logiciel PDF installé. Si vous ne disposez pas déjà d’un logiciel PDF, Adobe Acrobat Reader est disponible.

Renseignements importants

Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.

Programmes de la sécurité du revenu

Demande de partage des pensions de retraite du Régime de pensions du Canada

PDF: Télécharger ISP-1002, 426 ko, imprimé sur 6 pages (8.5x11)

Feuillet d'information - Comment présenter une demande de partage des pensions de retraite du Régime de pensions du Canada

PDF: Télécharger ISP-1002A, 564 ko, imprimé sur 6 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires