Détails | |
---|---|
Numéro | ISP1201 |
Titre | Formulaire d'avis de décès (RPC/SV) À remplir par le fournisseur de services funéraires ou par les survivants avec le feuillet d'information |
Utilisation | Pour un fournisseur de services funéraires ou les survivants qui désirent aviser Service Canada du décès d'un prestataire du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la Sécurité de la vieillesse (SV). |
Groupe | Programmes de la sécurité du revenu |
Formulaires |
---|
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet :
Adobe Reader
et Foxit Reader sont des exemples populaires.
|
Programmes de la sécurité du revenu |
Formulaire d'avis de décès pour le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse À remplir par le fournisseur de services funéraires ou par les survivants PDF: ISP-1201, 214 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires