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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP1201
Titre Formulaire d'avis de décès (RPC/SV) À remplir par le fournisseur de services funéraires ou par les survivants avec le feuillet d'information
Utilisation Pour un fournisseur de services funéraires ou les survivants qui désirent aviser Service Canada du décès d'un prestataire du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la Sécurité de la vieillesse (SV).
GroupeProgrammes de la sécurité du revenu

Formulaires
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Programmes de la sécurité du revenu

Formulaire d'avis de décès (RPC/SV) À remplir par le fournisseur de services funéraires ou par les survivants avec le feuillet d'information
PDF: ISP-1201, 161 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

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