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Formulaire d'avis de décès (RPC/SV) À remplir par le fournisseur de services funéraires ou par les survivants avec le feuillet d'information - ISP1201

Utilisation

Pour un fournisseur de services funéraires ou les survivants qui désirent aviser Service Canada du décès d'un prestataire du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Groupe

Programmes de la sécurité du revenu

Formulaires

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Programmes de la sécurité du revenu

Formulaire d'avis de décès pour le Régime de pensions du Canada 
et la Sécurité de la vieillesse À remplir par le fournisseur de 
services funéraires ou par les survivants

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