| Détails | |
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| Numéro | ISP1202CPP |
| Titre | Personne voulant représenter un client décédé en ce qui concerne le relevé T4A(OAS), T4A(P) and NR4 |
| Utilisation | Afin de protéger les renseignements personnels d’un client, ce formulaire doit être utilisé lorsque nous recevons une demande de relevé T4, que le client est décédé et qu’il n’y a pas de testament ou que le client ne possède pas de représentant juridique. |
| Groupe | Régime de pensions du Canada |
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| Formulaires |
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Personne voulant représenter un client décédé en ce qui concerne le relevé T4A(OAS), T4A(P) and NR4 PDF: ISP-1202_CPP, 121 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
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