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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP1613
Titre Consentement de Déduction et de Paiement - Régime de pensions du Canada
Utilisation Les PSR ont des accords avec huit (8) provinces (Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Alberta et Colombie-Britannique) qui permettent, avec le consentement du client, le remboursement des paiements rétroactifs lorsque leur demande de prestations du RPC a été approuvée. Ce formulaire s’applique seulement aux provinces qui ont des accords avec le RPC. Les provinces et territoires qui désirent de plus amples renseignements peuvent appeler au 1 800 277-9915.

GroupeRégime de pensions du Canada
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Programmes de la sécurité du revenu

Consentement de déduction et de paiement - Régime de pensions du Canada
PDF: ISP-1613, 597 ko, imprimé sur 6 pages (8.5x11)

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