Consentement de déduction et de paiement - Régime de pensions du Canada - ISP1613
Utilisation
Les PSR ont des accords avec huit (8) provinces (Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Alberta et Colombie-Britannique) qui permettent, avec le consentement du client, le remboursement des paiements rétroactifs lorsque leur demande de prestations du RPC a été approuvée. Ce formulaire s’applique seulement aux provinces qui ont des accords avec le RPC. Les provinces et territoires qui désirent de plus amples renseignements peuvent appeler au 1 800 277-9915.
Groupe
Régime de pensions du Canada
Formulaires
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Programmes de la sécurité du revenu
Consentement de déduction et de paiement - Régime de pensions du Canada
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