| Détails | |
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| Numéro | ISP1809OAS |
| Titre | Déclaration solennelle de mariage légal |
| Utilisation | Remplissez ce formulaire si vous ne pouvez fournir l'original de votre certificat de mariage à votre demande de prestation du RPC ou pour la Sécurité de la vieillesse. |
| Groupe | Sécurité de la vieillesse |
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Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires |
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