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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP1809OAS
Titre Déclaration solennelle de mariage légal
Utilisation Remplissez ce formulaire si vous ne pouvez fournir l'original de votre certificat de mariage à votre demande de prestation du RPC ou pour la Sécurité de la vieillesse.
GroupeSécurité de la vieillesse
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Formulaires
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Déclaration solennelle de mariage légal
PDF: ISP-1809_OAS, 157 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

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Date de modification :