| Détails | |
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| Numéro | ISP1811OAS |
| Titre | Déclaration solennelle - Séparation d'époux légaux ou conjoints de fait |
| Utilisation | Remplissez ce formulaire pour faire une déclaration officielle quant au moment ou vous vous êtes séparé de votre époux ou conjoint de fait. Si vous vivez séparément de votre époux ou de votre conjoint de fait pour des raisons indépendantes de votre volonté, veuillez remplir le formulaire ISP-3040. |
| Groupe | Sécurité de la vieillesse |
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| Formulaires |
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Déclaration solennelle - Séparation d'époux légaux ou conjoints de fait PDF: ISP-1811_OAS, 172 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
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