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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP1811OAS
Titre Déclaration solennelle - séparation d'époux légaux ou conjoints de fait
Utilisation Remplissez ce formulaire pour faire une déclaration officielle quant au moment ou vous vous êtes séparé de votre époux ou conjoint de fait. Si vous vivez séparément de votre époux ou de votre conjoint de fait pour des raisons indépendantes de votre volonté, veuillez remplir le formulaire ISP-3040.
GroupeSécurité de la vieillesse
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Formulaires
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Déclaration solennelle - Séparation d'époux légaux ou conjoints de fait
PDF: ISP-1811_OAS, 172 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
Date de modification :