[ Catalogue des formulaires ] [ Liste des formulaires ] [ Aide aux formulaires ]

Déclaration solennelle - Népal - ISP1813OAS

Utilisation

Ce formulaire est utilisé pour déclarer officiellement décédée une personne portée disparue lors des inondations de 2026 au Népal, dans le cadre d’une demande de prestations de la SV.

Groupe

Programmes de la sécurité du revenu, Sécurité de la vieillesse

Formulaires

Ce site utilise la technologie des formulaires PDF. Pour imprimer ces formulaires PDF de haute qualité, vous devez avoir un logiciel PDF installé. Si vous ne disposez pas déjà d’un logiciel PDF, Adobe Acrobat Reader est disponible.

Renseignements importants

Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.

Programmes de la sécurité du revenu

Déclaration solennelle - Népal

PDF: Télécharger ISP-1813_OAS, 154 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires