| Détails | |
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| Numéro | ISP1901 |
| Titre | Demande pour la division des crédits de pension du Régime de pensions du Canada (à la suite d'une séparation ou d'un divorce) |
| Utilisation | Remplissez la demande incluse dans cette trousse pour demander que les crédits de pension du Régime de pensions du Canada accumulés par vous et votre ex-époux ou ex-conjoint de fait durant votre vie commune soient divisés également entre vous. Formulaires inclus : Feuillet d'information sur la division des crédits de pension et le Formulaire de division des crédits de pension du Régime de pensions du Canada. |
| Groupe | Régime de pensions du Canada |
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Renseignements importants Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires |
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| Programmes de la sécurité du revenu |
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Demande pour la division des crédits de pension du Régime de pensions du Canada (à la suite d'une séparation ou d'un divorce) PDF: ISP-1901, 511 ko, imprimé sur 6 pages (8.5x11) |
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Comment présenter une demande de division des crédits de pension du Régime de pensions du Canada PDF: ISP-1901A, 321 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11) |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires