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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP2502
Titre Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels
Utilisation Ce formulaire, lorsque signé par un client, permet à Service Canada d'obtenir des renseignements personnels auprès des personnes et des organisations énumérées sur le formulaire. Veuillez noter : Ce formulaire est disponible en deux versions. Un pour Service Canada et un pour le médecin.
GroupeRégime de pensions du Canada
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Formulaires
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Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour le médecin
PDF: ISP-2502-A, 150 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour Service Canada
PDF: ISP-2502-B, 150 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
Date de modification :