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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP2530A
Titre Trousse de demande de prestations d’invalidité en cas de maladie en phase terminale en vertu du Régime de pensions du Canada
Utilisation La trousse de demande de maladie terminale est utilisée par les gens qui ont une maladie en phase terminale pour faire une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. L'information dans le formulaire de demande décrit des prestations d'invalidité qui peuvent s'appliquer à vous et vos enfants à charge, le cas échant. Il est important que vous lisiez les instructions et que vous répondiez aux questions avec le plus de détails possibles. La trousse de demande inclus : 1. Demande de prestations d’invalidité en cas de maladie en phase terminale en vertu du Régime de pensions du Canada : Compléter le formulaire, le signer et le retourner par courrier. 2. Attestation médicale de maladie en phase terminale pour une demande de prestations d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada : Remplir les sections 1 et 2 et demander à votre médecin ou à votre infirmier praticien de remplir la section 3, de signer le formulaire et de le retourner par courrier..
GroupeRégime de pensions du Canada
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Programmes de la sécurité du revenu

Demande de prestations d’invalidité en cas de maladie en phase terminale en vertu du Régime de pensions du Canada
PDF: ISP-2530A, 4552 ko, imprimé sur 23 pages (8.5x11)

Attestation médicale de maladie en phase terminale pour une demande de prestations d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada
PDF: ISP-2530B, 357 ko, imprimé sur 6 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires