[ Catalogue des formulaires ] [ Liste des formulaires ] [ Aide aux formulaires ]

Facturation générale – Programme de réadaptation professionnelle du Régime de pensions du Canada - ISP2560

Utilisation

Le présent formulaire doit être rempli par le fournisseur de services de réadaptation professionnelle aux fins du remboursement des services/des versements.

Groupe

Régime de pensions du Canada

Formulaires

Ce site utilise la technologie des formulaires PDF. Pour imprimer ces formulaires PDF de haute qualité, vous devez avoir un logiciel PDF installé. Si vous ne disposez pas déjà d’un logiciel PDF, Adobe Acrobat Reader est disponible.

Renseignements importants

Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.

Programmes de la sécurité du revenu

Facturation générale - Programme de réadaptation professionnelle du Régime de pensions du Canada

PDF: Télécharger ISP-2560, 225 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires