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Rapport de fermeture - Programme de réadaptation professionnelle du Régime de pensions du Canada - ISP2588

Utilisation

Ce formulaire doit être rempli par le fournisseur de services de réadaptation professionnelle et doit être soumis au gestionnaire de cas de réadaptation professionnelle de Service Canada dans les 30 jours suivant la fin des services de réadaptation professionnelle. Remarque : toutes les factures impayées doivent être soumises avec ce rapport.

Groupe

Régime de pensions du Canada

Formulaires

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Programmes de la sécurité du revenu

Programme de réadaptation professionnelle du Régime de pensions du Canada RAPPORT DE FERMETURE

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