| Détails | |
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| Numéro | ISP3004OAS |
| Titre | Déclaration solennelle d'union de fait (deux signataires) |
| Utilisation | Remplissez ce formulaire pour faire une déclaration officielle quant aux dates où votre union de fait a débuté ou a pris fin, les deux (s'il y a lieu). |
| Groupe | Sécurité de la vieillesse |
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Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires |
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Déclaration solennelle d'union de fait (deux signataires) PDF: ISP-3004_OAS, 206 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
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