Consentement de déduction et de paiement - Sécurité de la vieillesse - ISP3010
Utilisation
Les PSR ont des accords avec sept (7) provinces (Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, et Alberta) qui permettent, avec le consentement du client, le remboursement des paiements rétroactifs lorsque leur demande de prestations de la SV a été approuvée. Ce formulaire s’applique seulement aux provinces qui ont des accords avec la SV.
Groupe
Sécurité de la vieillesse
Formulaires
Ce site utilise la technologie des formulaires PDF. Pour imprimer ces formulaires PDF de haute qualité, vous devez avoir un logiciel PDF installé. Si vous ne disposez pas déjà d’un logiciel PDF, Adobe Acrobat Reader est disponible.
Renseignements importants
Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.
Programmes de la sécurité du revenu
Consentement de déduction et de paiement - Sécurité de la vieillesse
PDF: Télécharger ISP-3010, 632 ko, imprimé sur 6 pages (8.5x14)