| Détails | |
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| Numéro | ISP3010 |
| Titre | Consentement de déduction et de paiement - Sécurité de la vieillesse |
| Utilisation | Les PSR ont des accords avec sept (7) provinces (Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, et Alberta) qui permettent, avec le consentement du client, le remboursement des paiements rétroactifs lorsque leur demande de prestations de la SV a été approuvée. Ce formulaire s’applique seulement aux provinces qui ont des accords avec la SV. |
| Groupe | Sécurité de la vieillesse |
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| Formulaires |
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| Programmes de la sécurité du revenu |
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Consentement de déduction et de paiement - Sécurité de la vieillesse PDF: ISP-3010, 632 ko, imprimé sur 6 pages (8.5x14) |
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