| Détails | |
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| Numéro | ISP3040 |
| Titre | Déclaration - Époux ou conjoints de fait vivant séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté |
| Utilisation | Remplissez ce formulaire si vous et votre époux ou conjoint de fait vivez séparés pour des raisons indépendantes de votre volonté. NOTE : Lisez notre NOUVELLE politique de divulgation pour savoir comment corriger des renseignements erronés ou incomplets ou divulguer des renseignements que vous n'avez pas déclarés aux responsables des programmes du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. |
| Groupe | Sécurité de la vieillesse |
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| Formulaires |
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| Programmes de la sécurité du revenu |
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Déclaration - Époux ou conjoints de fait vivant séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté PDF: ISP-3040, 162 ko, imprimé sur 3 pages (8.5x14) |
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