Déclaration - Époux ou conjoints de fait vivant séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté - ISP3040
Utilisation
Remplissez ce formulaire si vous et votre époux ou conjoint de fait vivez séparés pour des raisons indépendantes de votre volonté. NOTE : Lisez notre NOUVELLE politique de divulgation pour savoir comment corriger des renseignements erronés ou incomplets ou divulguer des renseignements que vous n'avez pas déclarés aux responsables des programmes du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Groupe
Sécurité de la vieillesse
Formulaires
Ce site utilise la technologie des formulaires PDF. Pour imprimer ces formulaires PDF de haute qualité, vous devez avoir un logiciel PDF installé. Si vous ne disposez pas déjà d’un logiciel PDF, Adobe Acrobat Reader est disponible.
Renseignements importants
Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.
Programmes de la sécurité du revenu
Déclaration - Époux ou conjoints de fait vivant séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté
PDF: Télécharger ISP-3040, 162 ko, imprimé sur 3 pages (8.5x14)