| Détails | |
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| Numéro | ISP3505OAS |
| Titre | Certificat d'incapacité - SV/RPC |
| Utilisation | Ce formulaire, lorsqu'il est rempli par un professionnel de la santé, permet aux PSR de déterminer si une personne est incapable de gérer ses propres affaires. La personne ou l'organisme qui soumet la demande peut recevoir et administrer les prestations au nom d'un client.
Les formulaires inclus sont les suivants : Formulaire de certificat d'incapacité SV/RPC. |
| Groupe | Sécurité de la vieillesse |
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| Formulaires |
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