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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP3506OAS
Titre Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un administrateur privé
Utilisation Veuillez remplir ce formulaire si vous êtes un administrateur privé qui, aux termes de la loi sur la Sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada, reçoit des prestations au nom d'une personne qui est incapable de gérer ses propres affaires.
GroupeSécurité de la vieillesse
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Formulaires
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Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un administrateur privé
PDF: ISP-3506_OAS, 147 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

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