| Détails | |
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| Numéro | ISP3507OAS |
| Titre | Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un organisme ou établissement |
| Utilisation | Veuillez remplir ce formulaire si vous êtes un organisme ou un établissement qui, aux termes de la loi sur la Sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada, reçoit des prestations au nom d'une personne qui est incapable de gérer ses propres affaires. |
| Groupe | Sécurité de la vieillesse |
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| Formulaires |
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Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un organisme ou établissement PDF: ISP-3507_OAS, 176 ko, imprimé sur 3 pages (8.5x11) |
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