République Tchèque/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC - ISP5053-CZE
Utilisation
Pour les personnes résidant en République Tchèque et désirant présenter une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République Tchèque. Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, 2 Formulaires de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels et Rapport médical. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »).
Groupe
Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes
Formulaires
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Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada
PDF: Télécharger ISP-5050, 494 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11)
Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour Service Canada
PDF: Télécharger ISP-5051, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)
Rapport Médical
PDF: Télécharger ISP-5052, 204 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)
République Tchèque/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
PDF: Télécharger ISP-5053-CZE, 387 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)
République Tchèque/Canada Accord - Guide de prestations d'invalidité du RPC
PDF: Télécharger ISP-5053A-CZE, 207 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)
NÁVOD PRO VYPLNĚNÍ ŽÁDOSTI O INVALIDNÍ DŮCHOD KANADSKÉHO DŮCHODOVÉHO PROGRAMU A PRŮVODNÍCH FORMULÁŘŮ PODLE SMLOUVY O SOCIÁLNÍM ZABEZPEČENÍ MEZI KANADOU A ČESKOU REPUBLIKOU
PDF: ISP-5053A-CZE, 185 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)
Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour le médecin
PDF: Télécharger ISP-5060, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)