[ Forms Catalogue ] [ Liste des formulaires ] [ Aide ]

Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP5053-DEU
Titre Allemagne/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
Utilisation Pour les personnes qui résident en Allemagne et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d’Allemagne. Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, 2 Formulaires de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels et Rapport médical. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »).
GroupePrestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes
Renseignements importants
Pour retourner le formulaire

Formulaires
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet : Adobe Reader et Foxit Reader sont des exemples populaires.

Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada
PDF: ISP-5050, 587 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels
PDF: ISP-5051, 151 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Rapport Médical
PDF: ISP-5052, 177 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

Demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et d'Allemagne
PDF: ISP-5053-DEU, 372 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

Allemagne/Canada Accord - Guide de prestations d'invalidité du RPC
PDF: ISP-5053A-DEU, 239 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)

Anleitung zum Ausfüllen eines Antrages auf eine Invaliditätsrente aus der kanadischen Rentenversicherung sowie der dazugehörigen Formblätter aufgrund des Abkommens zwischen Kanada und der Bundesrepublik Deutschland über Soziale Sicherheit
PDF: ISP-5053A-DEU, 232 ko, imprimé sur 9 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels
PDF: ISP-5060, 151 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
Date de modification :