| Détails | |
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| Numéro | ISP5053-ESP |
| Titre | Espagne/Canada Convention - Demande de prestations d'invalidité du RPC |
| Utilisation | Pour les personnes résidant en Espagne et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et l’Espagne. Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, 2 Formulaires de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels et Rapport médical. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »). |
| Groupe | Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes |
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Renseignements importants Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires |
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Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada PDF: ISP-5050, 494 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11) |
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Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour Service Canada PDF: ISP-5051, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
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Espagne/Canada Convention - Demande de prestations d'invalidité du RPC PDF: ISP-5053-ESP, 97 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11) |
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Espagne/Canada Convention - Guide de prestations d'invalidité du RPC PDF: ISP-5053A-ESP, 112 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11) |
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Guía para completar una solicitud de prestaciones de invalidez del Plan de Pensiones de Canadá y sus formularios pertinentes en virtud del Convenio sobre Seguridad Social entre Canadá y España PDF: ISP-5053A-ESP, 245 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11) |
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Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour le médecin PDF: ISP-5060, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires