[ Catalogue des formulaires ] [ Liste des formulaires ] [ Aide aux formulaires ]

France/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC - ISP5053-FRA

Utilisation

Pour les personnes résidant en France et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la France. Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, 2 Formulaires de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels et Rapport médical. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »).

Groupe

Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes

Pour retourner le formulaire

Formulaires

Ce site utilise la technologie des formulaires PDF. Pour imprimer ces formulaires PDF de haute qualité, vous devez avoir un logiciel PDF installé. Si vous ne disposez pas déjà d’un logiciel PDF, Adobe Acrobat Reader est disponible.

Renseignements importants

Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.

Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada

PDF: Télécharger ISP-5050, 494 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour Service Canada

PDF: Télécharger ISP-5051, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour le médecin

PDF: Télécharger ISP-5060, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires