Japon/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC - ISP5053-JPN
Utilisation
Pour les personnes résidant au Japon et désirant présenter une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon. Formulaires inclus : Questionnaire, Autorisation de dévoiler des renseignements, Formulaire d’autorisation et de consentement et Rapport médical.
Groupe
Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes
Formulaires
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Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada
PDF: Télécharger ISP-5050, 494 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11)
Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour Service Canada
PDF: Télécharger ISP-5051, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)
Rapport Médical
PDF: Télécharger ISP-5052, 204 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)
Japon/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
PDF: Télécharger ISP-5053-JPN, 383 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)
Japon/Canada Accord - Guide de prestations d'invalidité du RPC
PDF: Télécharger ISP-5053A-JPN, 227 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)
社会保障に関する日本国とカナダとの間の協定に基づくカナダ年金制度法による障害年金の申請書及び附属書類の記入要領
PDF: ISP-5053A-JPN, 174 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)
Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour le médecin
PDF: Télécharger ISP-5060, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)