| Détails | |
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| Numéro | ISP5053-JPN |
| Titre | Japon/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC |
| Utilisation | Pour les personnes résidant au Japon et désirant présenter une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon. Formulaires inclus : Questionnaire, Autorisation de dévoiler des renseignements, Formulaire d’autorisation et de consentement et Rapport médical. |
| Groupe | Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes |
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Renseignements importants Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires |
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Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada PDF: ISP-5050, 494 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11) |
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Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour Service Canada PDF: ISP-5051, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
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Japon/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC PDF: ISP-5053-JPN, 383 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11) |
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Japon/Canada Accord - Guide de prestations d'invalidité du RPC PDF: ISP-5053A-JPN, 227 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11) |
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社会保障に関する日本国とカナダとの間の協定に基づくカナダ年金制度法による障害年金の申請書及び附属書類の記入要領 PDF: ISP-5053A-JPN, 174 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11) |
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Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour le médecin PDF: ISP-5060, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires