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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP5053-JPN
Titre Japon/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
Utilisation Pour les personnes résidant au Japon et désirant présenter une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon. Formulaires inclus : Questionnaire, Autorisation de dévoiler des renseignements, Formulaire d’autorisation et de consentement et Rapport médical.
GroupePrestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes
Renseignements importants
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Formulaires
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Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada
PDF: ISP-5050, 587 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels
PDF: ISP-5051, 151 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Rapport Médical
PDF: ISP-5052, 177 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

Japon/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
PDF: ISP-5053-JPN, 384 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

Japon/Canada Accord - Guide de prestations d'invalidité du RPC
PDF: ISP-5053A-JPN, 227 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)

社会保障に関する日本国とカナダとの間の協定に基づく カナダ年金制度法による障害年金の申請書及び附属書類の記入要領
PDF: ISP-5053A-JPN, 174 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels
PDF: ISP-5060, 151 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
Date de modification :