Jersey, Guernesey/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC - ISP5053-JRS_GNS
Utilisation
Pour les personnes résidant à Jersey ou à Guernesey et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et Jersey, Guernesey. Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, 2 Formulaires de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels et Rapport médical. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »).
Groupe
Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes
Formulaires
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Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada
PDF: Télécharger ISP-5050, 494 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11)
Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour Service Canada
PDF: Télécharger ISP-5051, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)
Rapport Médical
PDF: Télécharger ISP-5052, 204 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)
Jersey, Guernesey/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
PDF: Télécharger ISP-5053-JRS-GNS, 396 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)
Jersey, Guernesey/Canada Accord - Guide de prestations d'invalidité du RPC
PDF: Télécharger ISP-5053A-JRS-GNS, 233 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)
Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour le médecin
PDF: Télécharger ISP-5060, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)