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Pays-Bas/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC - ISP5053-NLD

Utilisation

Pour les personnes résidant aux Pays-Bas et désirant présenter une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et les Pays-Bas.

Groupe

Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes

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Formulaires

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Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada

PDF: Télécharger ISP-5050, 494 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour Service Canada

PDF: Télécharger ISP-5051, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Handleiding voor het invullen van een Aanvraag voor een invaliditeitsuitkering van Canada Pension Plan ingevolge het Verdrag inzake sociale zekerheid tussen Canada en Nederland

PDF: ISP-5053A-NLD, 231 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour le médecin

PDF: Télécharger ISP-5060, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires