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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP5053-PRT
Titre Portugal/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
Utilisation Pour les personnes résidant au Portugal et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Portugal. Le trousseau d'invalidité comprend : Demande de prestations d'invalidité, Renseignements d'ordre général et guide, Questionnaire, 2 Formulaires de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels et Rapport médical. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »).
GroupePrestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes
Renseignements importants
Pour retourner le formulaire

Formulaires
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Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada
PDF: ISP-5050, 587 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels
PDF: ISP-5051, 151 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Rapport Médical
PDF: ISP-5052, 177 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

Portugal/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
PDF: ISP-5053-PRT, 97 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

Portugal/Canada Accord - Guide de prestations d'invalidité du RPC
PDF: ISP-5053A-PRT, 119 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)

Guia para preenchimento do requerimento e dos formulários de apoio para a pensão de invalidez do Regime de Pensões do Canadá, ao abrigo da Convenção sobre Segurança Social entre Canadá e Portugal
PDF: ISP-5053A-PRT, 249 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels
PDF: ISP-5060, 151 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
Date de modification :