| Détails | |
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| Numéro | ISP5053-ROU |
| Titre | Roumanie/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC |
| Utilisation | Pour les personnes qui résident en Roumanie et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et Roumanie. Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, 2 Formulaires de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels et Rapport médical. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »). |
| Groupe | Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes |
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Renseignements importants Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires |
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Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada PDF: ISP-5050, 494 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11) |
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Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour Service Canada PDF: ISP-5051, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
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Roumanie/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC PDF: ISP-5053-ROU, 410 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11) |
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Roumanie/Canada Accord - Guide de prestations d'invalidité du RPC PDF: ISP-5053A-ROU, 239 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11) |
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Ghid pentru completarea unei cereri şi a formularelor pertinente pentru pensia de invaliditate conform Planului de pensii din Canada în baza Acordului de securitate socială între Canada şi România PDF: ISP-5053A-ROU, 203 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11) |
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Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour le médecin PDF: ISP-5060, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires