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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP5053-SVK
Titre République Slovaque/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
Utilisation Pour les personnes résidant en Slovaquie et désirant présenter une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République Slovaque. Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, 2 Formulaires de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels et Rapport médical. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »).
GroupePrestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes
Renseignements importants
Pour retourner le formulaire

Formulaires
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Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada
PDF: ISP-5050, 587 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels
PDF: ISP-5051, 151 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Rapport Médical
PDF: ISP-5052, 177 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

République Slovaque/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
PDF: ISP-5053-SVK, 393 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

République Slovaque/Canada Accord - Guide de prestations d'invalidité du RPC
PDF: ISP-5053A-SVK, 220 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)

Návod na vyplnenie žiadosti o invalidný dôchodok v rámci Kanadského dôchodkového plánu a sprievodných formulárov v zmysle Dohody o sociálnom zabezpečení medzi Kanadou a Slovenskou republikou
PDF: ISP-5053A-SVK, 176 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels
PDF: ISP-5060, 151 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
Date de modification :