| Détails | |
|---|---|
| Numéro | ISP5053-SVK |
| Titre | République Slovaque/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC |
| Utilisation | Pour les personnes résidant en Slovaquie et désirant présenter une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République Slovaque. Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, 2 Formulaires de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels et Rapport médical. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »). |
| Groupe | Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes |
|
Renseignements importants Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires |
|---|
|
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet :
Adobe Reader
et Foxit Reader sont des exemples populaires.
|
|
Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada PDF: ISP-5050, 494 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11) |
|
Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour Service Canada PDF: ISP-5051, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
|
République Slovaque/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC PDF: ISP-5053-SVK, 393 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11) |
|
République Slovaque/Canada Accord - Guide de prestations d'invalidité du RPC PDF: ISP-5053A-SVK, 220 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11) |
|
Návod na vyplnenie žiadosti o invalidný dôchodok v rámci Kanadského dôchodkového plánu a sprievodných formulárov v zmysle Dohody o sociálnom zabezpečení medzi Kanadou a Slovenskou republikou PDF: ISP-5053A-SVK, 176 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11) |
|
Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour le médecin PDF: ISP-5060, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires