[ Catalogue des formulaires ] [ Liste des formulaires ] [ Aide aux formulaires ]

Türkiye/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC - ISP5053-TUR

Utilisation

Pour les personnes résidant en Türkiye (Turkiye) et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Türkiye. Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, 2 Formulaires de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels et Rapport médical. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »).

Groupe

Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes

Renseignements importants

Pour retourner le formulaire

Formulaires

Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet : Télécharger Adobe Reader et télécharger Foxit Reader sont des exemples populaires.

Renseignements importants

Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.

Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité Régime de pensions du Canada

PDF: Télécharger ISP-5050, 494 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour Service Canada

PDF: Télécharger ISP-5051, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Rapport Médical

PDF: Télécharger ISP-5052, 204 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

Türkiye/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC

PDF: Télécharger ISP-5053-TUR, 389 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)

Türkiye/Canada Accord - Guide de prestations d'invalidité du RPC

PDF: Télécharger ISP-5053A-TUR, 217 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)

Kanada ve Türkiye Cumhuriyeti arasındaki Sosyal Güvenlik Anlaşması Uyarınca Kanada Emeklilik Planı Engelli Yardımı için Başvuru Formunu ve Ek Formları Doldurma Kılavuzu

PDF: ISP-5053A-TUR, 167 ko, imprimé sur 8 pages (8.5x11)

Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels - Copie pour le médecin

PDF: Télécharger ISP-5060, 177 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires