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Détail du formulaire

Détails
Numéro ISP5054-CHE
Titre Suisse/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
Utilisation Pour les personnes résidant en Suisse et désirant présenter une demande de pension canadienne de la Sécurité de la vieillesse ou une prestation de retraite, de survivant, d'enfant survivant ou de décès du Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Suisse.
GroupePrestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes
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Formulaires
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Suisse/Canada Convention - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
PDF: ISP-5054-CHE, 632 ko, imprimé sur 6 pages (8.5x11)

Suisse/Canada Convention - Guide de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
PDF: ISP-5054A-CHE, 398 ko, imprimé sur 15 pages (8.5x11)

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