Suisse/Canada Convention - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants - ISP5054-CHE
Utilisation
Pour les personnes résidant en Suisse et désirant présenter une demande de pension canadienne de la Sécurité de la vieillesse ou une prestation de retraite, de survivant, d'enfant survivant ou de décès du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Suisse.
Groupe
Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes
Formulaires
Ce site utilise la technologie des formulaires PDF. Pour imprimer ces formulaires PDF de haute qualité, vous devez avoir un logiciel PDF installé. Si vous ne disposez pas déjà d’un logiciel PDF, Adobe Acrobat Reader est disponible.
Renseignements importants
Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.
Suisse/Canada Convention - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
PDF: Télécharger ISP-5054-CHE, 1824 ko, imprimé sur 10 pages (8.5x11)
Suisse/Canada Convention - Guide de référence - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
PDF: Télécharger ISP-5054A-CHE, 815 ko, imprimé sur 16 pages (8.5x11)