| Détails | |
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| Numéro | LAB1009 |
| Titre | RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DE RISQUES (Régulier/Au sol) |
| Utilisation | Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour transmettre des données annuelles sur les accidents du travail et l'emploi. |
| Groupe | Santé et sécurité au travail |
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Renseignements importants Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires |
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RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (Régulier/Au sol) PDF: ESDC-NHQ-LAB1009, 154 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x11) |
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