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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1009
Titre Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, Article 15.10)
Utilisation Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour transmettre des données annuelles sur les accidents du travail et l'emploi.
GroupeSanté et sécurité au travail
Renseignements importants
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Formulaires
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ANNEXE RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL (Paragraphe 15.10)
PDF: ESDC-NHQ-LAB1009, 332 ko, imprimé sur 3 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
Date de modification :