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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1009
Titre RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DE RISQUES (Régulier/Au sol)
Utilisation Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour transmettre des données annuelles sur les accidents du travail et l'emploi.
GroupeSanté et sécurité au travail
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Formulaires
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RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (Régulier/Au sol)
PDF: ESDC-NHQ-LAB1009, 169 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x11)

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Date de modification :