RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (RAESCR) - RÉGULIER - LAB1009
Utilisation
Les employeurs sous réglementation fédérale ayant des activités régulières/au sol doivent soumettre ce rapport au plus tard le 1er mars de chaque année. Ce rapport enregistre le nombre total de situations comportant des risques qui ont été signalées à l'employeur au cours de l'année civile précédente. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chaque lieu de travail :
- Informations sur le lieu de travail
- Adresse physique du lieu de travail
- Données sur les blessures
- Données sur l'emploi
Le RAESCR peut être soumis par la poste, par courriel, par la passerelle de données ou par le bouton « Soumettre » situé sur le formulaire PDF.
Par courriel :
ESDC.LAB.EAHOR-RAESCR.TRA.EDSC@labour-travail.gc.ca
Soumettre en ligne :
Passerelle de données - Connexion
Par la poste :
Programme du travail
C.P. 4600
Winnipeg, MB R3C 0S1
Si vous avez des questions sur la façon de remplir ce formulaire, communiquez avec le Programme du travail.
Groupe
Ressources humaines et Développement social Canada, Santé et sécurité au travail
Formulaires
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RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (RAESCR) - RÉGULIER
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