Détails | |
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Numéro | LAB1009 |
Titre | RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DE RISQUES (Régulier/Au sol) |
Utilisation | Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour transmettre des données annuelles sur les accidents du travail et l'emploi. |
Groupe | Santé et sécurité au travail |
Renseignements importants Pour retourner le formulaire |
Formulaires |
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RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (Régulier/Au sol) PDF: ESDC-NHQ-LAB1009, 154 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x11) |
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