| Détails | |
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| Numéro | LAB1009 |
| Titre | RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (RAESCR) (Régulier/Au sol) |
| Utilisation | Les employeurs sous réglementation fédérale ayant des activités régulières/au sol doivent soumettre ce rapport au plus tard le 1er mars de chaque année. Ce rapport enregistre le nombre total de situations comportant des risques qui ont été signalées à l'employeur au cours de l'année civile précédente. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chaque lieu de travail :
Le RAESCR peut être soumis par la poste, par courriel, par la passerelle de données ou par le bouton « Soumettre » situé sur le formulaire PDF. Par courriel : EAHOR.INFO-RAESCR.INFO@labour-travail.gc.ca Soumettre en ligne : Passerelle de données - Connexion Par la poste : Programme du travail C.P. 4600 Winnipeg, MB R3C 0S1 Si vous avez des questions sur la façon de remplir ce formulaire, communiquez avec le Programme du travail. |
| Groupe | Santé et sécurité au travail |
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Renseignements importants | |
| Formulaires |
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RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (RAESCR) (Régulier/Au sol) PDF: ESDC-LAB1009, 215 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x11) |
| Asset |
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RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (RAESCR) (Régulier/Au sol) XLSX: ESDC-LAB1009-EAHOR_Regular.xlsx |
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