| Détails | |
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| Numéro | LAB1058 |
| Titre | Rapport du comité local |
| Utilisation | Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour fournir des données annuelles sur les activités du comité de sécurité et de santé de leur organisation. Le rapport est dû au plus tard le 1er mars de chaque année. |
| Groupe | Santé et sécurité au travail |
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Renseignements importants Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires |
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