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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1058
Titre Rapport du comité local
Utilisation Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour fournir des données annuelles sur les activités du comité de sécurité et de santé de leur organisation. Le rapport est dû au plus tard le 1er mars de chaque année.
GroupeSanté et sécurité au travail
Renseignements importants
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Formulaires
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RAPPORT DU COMITÉ LOCAL ANNEXE (ARTICLE 10)
PDF: ESDC-LAB1058, 395 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x14)

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Date de modification :