Rapport du comité local - LAB1058
Utilisation
Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour fournir des données annuelles sur les activités du comité de sécurité et de santé de leur organisation. Le rapport est dû au plus tard le 1er mars de chaque année.
Groupe
Santé et sécurité au travail
Formulaires
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Renseignements importants
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RAPPORT DU COMITÉ LOCAL ANNEXE (ARTICLE 9)
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