[ Forms Catalogue ] [ Liste des formulaires ] [ Aide ]

Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1060
Titre Enregistrement de la plainte - santé et sécurité au travail
Utilisation À l’utilisation des employés qui souhaitent renvoyer une plainte fondée sur l'existence d'une situation au travail constituant une contravention à la partie II du Code canadien du travail au Programme du travail de RHDSC
GroupeSanté et sécurité au travail
Renseignements importants
Pour retourner le formulaire

Formulaires
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet : Adobe Reader et Foxit Reader sont des exemples populaires.

ENREGISTREMENT DE LA PLAINTE
PDF: ESDC-LAB1060, 223 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires