[ Catalogue des formulaires ] [ Liste des formulaires ] [ Aide aux formulaires ]

Enregistrement d'un refus de travailler en cas de danger - LAB1069

Utilisation

Les employés des entreprises de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour enregistrer un refus de travailler en cas de danger.

Groupe

Santé et sécurité au travail

Renseignements importants

Pour retourner le formulaire

Formulaires

Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet : Télécharger Adobe Reader et télécharger Foxit Reader sont des exemples populaires.

Renseignements importants

Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.

ENREGISTREMENT D'UN REFUS DE TRAVAILLER

PDF: Télécharger ESDC-LAB1069, 129 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires