| Détails | |
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| Numéro | LAB1069 |
| Titre | Enregistrement d'un refus de travailler en cas de danger |
| Utilisation | Les employés des entreprises de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour enregistrer un refus de travailler en cas de danger. |
| Groupe | Santé et sécurité au travail |
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Renseignements importants Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires |
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